Conditions générales de vente

Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales ont pour objet l’achat de produits, effectués à distance via un réseau télématique, par HDR Sas via Papa Giovanni XXIII, 11 – 81014 Capriati a Volturno (CE) – N° de TVA 03256320619, propriétaire du site www.aloepluscaniegatti.it. Chaque opération d’achat sera régie par les dispositions du décret législatif n° 185/99 et, en ce qui concerne la protection de la vie privée, sera soumise à la réglementation de la Loi n° 675/96 et ses modifications ultérieures.

Acceptation des conditions générales de vente
Le contrat conclu entre HDR Sas et le Client est considéré comme finalisé par l’acceptation de la commande par HDR Sas. Cette acceptation est présumée tacite. En passant une commande selon les modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies lors de la procédure d’achat et accepter intégralement les conditions générales et de paiement ci-après. Si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle), une fois la procédure d’achat terminée, il devra imprimer ou sauvegarder une copie électronique et conserver les présentes conditions générales de vente, conformément aux articles 3 et 4 du décret législatif 185/1999 sur les ventes à distance et, en ce qui concerne la protection de la vie privée, sera soumis à la réglementation de la Loi n° 675/96 et ses modifications ultérieures.
Tout droit du Client à une indemnisation ou compensation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par le refus, même partiel, d’une commande.

Modalités d’achat
Le Client peut acheter uniquement les produits présents sur le site www.aloepluscaniegatti.it. Il est entendu que l’image accompagnant la fiche descriptive est purement illustrative et que le produit peut différer de la photo publiée. Toutes les informations fournies pour soutenir l’achat sont à considérer comme un simple matériel informatif générique, non lié aux caractéristiques réelles d’un produit spécifique.
La bonne réception de la commande est confirmée par HDR Sas par un e-mail envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation contiendra un « Numéro de Commande », à utiliser dans toute communication ultérieure avec HDR Sas. Le message reprend toutes les données saisies par le Client, qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à signaler rapidement toute correction, selon les modalités décrites dans ce document. En cas de non-acceptation de la commande, HDR Sas garantit une communication rapide au Client. Pour toute réclamation, veuillez nous contacter par email à support@hdrcompany.com, par téléphone au 0823.944738 ou par courrier à HDR Sas via Papa Giovanni XXIII, 11 – 81014 Capriati a Volturno (CE).

Droit de rétractation
Conformément au décret législatif 206/2005, si le client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle, ou qui ne fournit pas dans le formulaire de commande à HDR Sas un numéro de TVA), il a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans avoir à fournir d’explications et sans aucune pénalité, sous réserve de ce qui est indiqué au point suivant. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer à HDR Sas une communication en ce sens dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise. Cette communication peut être envoyée par email à support@hdrcompany.com, par fax au 0823/944738 ou par courrier adressé à HDR Sas via Papa Giovanni XXIII, 11 – 81014 Capriati a Volturno (CE). Dès réception de cette communication de rétractation, HDR Sas communiquera rapidement au client les instructions pour le retour de la marchandise, qui devra parvenir à HDR Sas dans les 14 jours suivant l’autorisation.
Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
– le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité, il n’est pas possible d’exercer la rétractation sur une partie seulement du produit acheté ;
– le bien acheté doit être intact et retourné dans son emballage d’origine, complet en toutes ses parties ; il faut éviter dans tous les cas d’apposer des étiquettes ou rubans adhésifs directement sur l’emballage d’origine du produit ;
– conformément à la loi, les frais d’expédition liés au retour du bien sont à la charge du client ;
– l’expédition, jusqu’à la preuve de réception dans notre entrepôt, est sous la responsabilité complète du client ;
– en cas de dommage du bien pendant le transport, HDR Sas informera le client de l’incident (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du bien dans ses entrepôts), afin de lui permettre de déposer rapidement une réclamation auprès du transporteur choisi et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré) ; dans ce cas, le produit sera mis à disposition du client pour son retour, annulant simultanément la demande de rétractation ;
– HDR Sas ne sera en aucun cas responsable des dommages ou du vol/perte des biens retournés par des envois non assurés ;
– à son arrivée en entrepôt, le produit sera examiné pour évaluer d’éventuels dommages ou altérations non liés au transport. Si l’emballage et/ou le conditionnement d’origine sont endommagés, HDR Sas retiendra du remboursement dû un pourcentage, toutefois pas supérieur à 10 %, en tant que contribution aux frais de remise en état. Sous réserve des frais de remise en état pour dommages constatés à l’emballage d’origine, HDR Sas remboursera le client du montant déjà payé, dans les plus brefs délais et en tout cas dans les 30 jours suivant la demande de rétractation, par procédure d’annulation du montant débité sur la carte de crédit ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, il incombera au client de fournir rapidement les coordonnées bancaires pour le remboursement (Code ABI – CAB – Compte courant du titulaire de la facture).
Le droit de rétractation est totalement annulé en cas d’absence de la condition essentielle d’intégrité du bien (emballage et/ou contenu), dans les cas où HDR Sas constate :
– l’absence de l’emballage extérieur et/ou du conditionnement intérieur d’origine ;
– l’endommagement du produit pour des causes autres que son transport.
En cas de perte du droit de rétractation, HDR Sas renverra le bien acheté à l’expéditeur, en lui facturant les frais d’expédition.

Garantie satisfait ou remboursé
Les produits marqués du label « satisfait ou remboursé » bénéficient d’une garantie spéciale offerte par HDR exclusivement à ses clients. Le client qui achète le produit, dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, s’il n’est pas satisfait de la qualité des produits, peut renvoyer l’emballage d’origine, même vide, par courrier postal à l’adresse : HDR Sas via Papa Giovanni XXIII, 11 – 81014 Capriati a Volturno (CE). La garantie est valable uniquement pour les produits commandés pour la première fois et non pour les réassorts. Si le retour concerne plusieurs pièces du même produit, un seul emballage vide peut être renvoyé, les autres produits doivent être intacts.

Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle des obligations découlant du présent contrat, si cette inexécution est causée par un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements répondant aux critères fixés par la jurisprudence. La Partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront trouver le plus rapidement possible un accord afin de déterminer conjointement les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Réclamations
Toute réclamation éventuelle devra être adressée à HDR Sas en envoyant un email à support@hdrcompany.com, par téléphone au 0823.944738 ou par courrier à HDR Sas via Papa Giovanni XXIII, 11 – 81014 Capriati a Volturno (CE). Le contrat de vente entre le Client et HDR Sas est considéré comme conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de son lieu de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du tribunal d’Isernia.